Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 28 octobre 2026
1. À propos de la présente politique de confidentialité
Volts Energies (« Volts », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées.
Volts Energies est la dénomination sociale sous laquelle la société 6140581 CANADA INC. exerce ses activités au Québec.
La présente Politique de confidentialité explique comment Volts collecte, utilise, communique, conserve et protège les données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le site volts.ca, achetez des produits chez nous, créez ou utilisez un compte client, demandez des informations, prenez rendez-vous, sollicitez des services de conception ou d'installation, postulez pour devenir revendeur, vous abonnez à nos communications, communiquez avec nous via notre site web ou notre chat en direct, soumettez un avis sur un produit ou interagissez de toute autre manière avec Volts.
Ce document explique également les choix et les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles, ainsi que la manière de nous contacter pour toute question, demande ou réclamation relative à la protection de la vie privée. Les coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée et de la conformité figurent à la section 2.
Volts traite les renseignements personnels conformément à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi n° 25, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du gouvernement fédéral, le cas échéant. Selon les circonstances et la juridiction concernée, d’autres lois provinciales en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta, peuvent également s’appliquer.
La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel détenues par Volts dans le cadre de son site web, de ses activités de commerce en ligne, de ses produits et services, de ses relations avec la clientèle et de ses activités commerciales connexes.
En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation ou la protection des données à caractère personnel, la présente Politique de confidentialité prévaudra dans la mesure de ce conflit.
2. Responsabilité en matière de protection de la vie privée et délégué à la protection des données
Volts est responsable des données à caractère personnel dont elle a la charge et s'engage à mettre en place des politiques, des pratiques et des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection de ces données.
Volts reste responsable des données à caractère personnel dont elle a la maîtrise, y compris celles traitées pour son compte par des prestataires de services.
Volts a désigné un responsable de la confidentialité et de la conformité, qui agit en tant que responsable de la protection des données à caractère personnel et est chargé de superviser les pratiques de Volts en matière de confidentialité ainsi que le respect de la législation applicable en la matière.
Les responsabilités du responsable de la protection de la vie privée et de la conformité consistent notamment à superviser la mise en œuvre des politiques et pratiques de Volts en matière de protection de la vie privée, à répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations relatives à la protection de la vie privée, à traiter les demandes liées à l'exercice des droits en matière de protection de la vie privée, à contribuer à l'évaluation des risques liés à la protection de la vie privée, à superviser la gestion des incidents de confidentialité et à promouvoir le respect des exigences applicables en matière de protection de la vie privée au sein de l'ensemble de l'organisation.
Les questions, préoccupations, réclamations ou demandes concernant les données à caractère personnel ou la présente Politique de confidentialité peuvent être adressées à :
Sérgio Borsato
Responsable de la protection de la vie privée et de la conformité
Responsable de la protection des données à caractère personnel
Volts Energies
E-mail : compliance@volts.ca
Adresse postale : 4490, avenue des Industries, Laval (Québec) H7C 1A2, Canada
3. Données à caractère personnel que nous collectons
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiable, que cette personne soit identifiée directement ou indirectement.
Les données à caractère personnel collectées par Volts dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous, des produits ou services que vous utilisez et des choix que vous effectuez. Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel, le cas échéant :
Données d'identification et coordonnées. Il peut s'agir notamment de vos nom et prénom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de votre adresse de facturation, de votre adresse de livraison et de votre code postal.
Informations relatives au compte client et aux transactions. Lorsque vous créez ou utilisez un compte client, ou lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons collecter des informations liées à votre compte et à vos transactions, notamment les adresses enregistrées, les détails de vos commandes, l'historique de vos achats et les informations relatives à l'exécution de vos commandes.
Informations fournies dans le cadre de demandes de renseignements, de prise de rendez-vous, de demandes de conception et d'installation. Lorsque vous contactez Volts, que vous demandez un rendez-vous ou que vous envoyez une demande via notre site web, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos préférences en matière de rendez-vous, l'objet de votre demande, votre message, vos pièces jointes et toute autre information que vous choisissez de fournir en lien avec votre demande, votre projet ou vos besoins en matière de services.
Demande d'adhésion en tant que revendeur et coordonnées professionnelles. Si vous postulez pour devenir revendeur Volts, nous pouvons être amenés à collecter des informations telles que le nom de votre entreprise, son adresse professionnelle, son code postal, son adresse e-mail et son numéro de téléphone professionnels, les coordonnées de la personne à contacter, le nombre d'années d'activité, le nombre d'employés, les types de clients, les produits qui vous intéressent, vos réponses aux questions de sélection ainsi que toute autre information pertinente fournie dans le cadre de votre candidature.
Informations relatives au marketing et à la communication. Si vous vous abonnez à nos communications ou si vous choisissez de recevoir des messages marketing de notre part, nous pouvons collecter vos coordonnées, votre statut d'abonnement, vos préférences en matière de communication, des informations concernant vos interactions avec nos communications (par exemple, si vous ouvrez nos e-mails ou cliquez sur les liens qu'ils contiennent) et, le cas échéant, des informations relatives à vos achats et à votre activité sur notre site web.
Informations relatives au chat en direct et à la communication avec les clients. Lorsque vous communiquez avec nous via le chat en direct ou d’autres canaux de communication, nous pouvons collecter les informations que vous fournissez, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que le contenu de vos communications et les informations associées.
Informations relatives aux avis sur les produits. Si vous publiez un avis sur un produit, nous pouvons être amenés à collecter des informations liées à cet avis, notamment votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre avis.
Informations techniques et relatives à votre activité en ligne. Lorsque vous consultez notre site web ou interagissez avec celui-ci, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, notamment votre adresse IP, des informations relatives à votre appareil et à votre navigateur, les pages consultées, les identifiants de cookies et autres identifiants en ligne similaires, ainsi que des informations concernant vos interactions avec notre site web et vos communications en ligne. Vous trouverez des informations supplémentaires sur ces technologies à la section 8, « Cookies, analyses et publicité ».
Informations relatives au paiement et au financement. Lorsque vous effectuez un achat, les informations de paiement sont traitées via Shopify Checkout et les prestataires de paiement concernés. Volts ne conserve pas les numéros complets des cartes de paiement saisis lors du processus de paiement en ligne. Volts peut recevoir des informations limitées sur les transactions de la part des prestataires de paiement, telles que le statut du paiement et d’autres informations nécessaires au traitement ou à la gestion de la transaction.
Si vous optez pour une solution de financement, les informations personnelles et financières requises pour la demande de financement sont transmises directement au prestataire de financement concerné, tel que Sezzle ou PayPlan by RBC. Volts peut recevoir les informations nécessaires au traitement ou à la finalisation de la transaction, telles que la confirmation relative au financement ou au paiement.
Nous pouvons également collecter d'autres données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement ou que nous sommes autorisés ou tenus de collecter en vertu de la législation applicable, lorsque cela s'avère pertinent dans le cadre de nos interactions avec vous.
4. Comment nous collectons les données à caractère personnel
Volts recueille des données à caractère personnel par différents moyens, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel de la manière suivante :
Directement de votre part. Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous effectuez un achat, créez ou utilisez un compte client, nous contactez, demandez des informations ou une consultation, prenez rendez-vous, sollicitez des services de conception ou d'installation, postulez pour devenir revendeur, vous abonnez à nos communications, communiquez avec nous via le chat en direct ou d'autres canaux, soumettez un avis sur un produit ou interagissez de toute autre manière avec Volts, que ce soit en ligne, par téléphone, par e-mail ou en personne.
Par le biais de notre site web et des technologies en ligne. Lorsque vous visitez le site volts.ca ou interagissez avec celui-ci, certaines informations peuvent être collectées automatiquement par le biais de cookies et de technologies similaires, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige. Il peut s'agir d'informations concernant votre appareil, votre navigateur, votre adresse IP, les pages consultées, vos identifiants en ligne ainsi que vos interactions avec notre site web et nos communications en ligne. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre utilisation des cookies, des outils d'analyse et des technologies publicitaires à la section 8, « Cookies, outils d'analyse et publicité ».
Par le biais de transactions et de prestataires de services. Nous pouvons recevoir des informations personnelles ou des informations liées aux transactions de la part de prestataires de services qui nous assistent dans nos activités, notamment dans les domaines du commerce en ligne, des paiements, du financement, de l'expédition, de la communication avec la clientèle et d'autres services commerciaux. Les informations que nous recevons dépendent du service concerné et se limitent aux informations pertinentes pour notre relation commerciale, nos transactions ou nos services.
À partir d'autres sources, lorsque la loi l'autorise. Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel provenant d'autres organisations, de partenaires commerciaux ou d'autres sources, lorsque vous avez autorisé leur divulgation ou lorsque leur collecte est autrement autorisée ou requise par la législation applicable.
Lorsque la législation en vigueur l'exige, Volts obtiendra votre consentement avant de procéder à la collecte de données à caractère personnel. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le consentement et vos choix en matière de confidentialité à la section 6, « Consentement et vos choix ».
5. Comment nous utilisons les données à caractère personnel
Volts utilise les données à caractère personnel à des fins liées à ses activités commerciales, à ses produits et à ses services, ainsi que dans les autres cas autorisés ou requis par la législation en vigueur. En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons utiliser ces données à caractère personnel aux fins suivantes :
Pour traiter et exécuter les achats et les transactions. Nous utilisons les données à caractère personnel pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser l'expédition et la livraison, envoyer des confirmations de commande et des mises à jour, conserver les historiques des transactions, ainsi que pour mener à bien et gérer de toute autre manière les achats effectués via Volts.
Pour créer et gérer les comptes clients. Nous utilisons les données à caractère personnel pour créer, mettre à jour et gérer les comptes clients, notamment les adresses enregistrées, les informations relatives au compte et l'historique des commandes.
Pour répondre aux demandes de renseignements et assurer le service client. Nous utilisons les données à caractère personnel pour répondre aux questions et aux demandes, communiquer avec nos clients et prospects, fournir une assistance, gérer les rendez-vous et les consultations, et traiter les questions relatives au service client.
Pour fournir des services liés à la conception et à l'installation. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel fournies dans le cadre de nos procédures de demande de conception et d'installation afin de comprendre votre demande, de communiquer avec vous, d'organiser des consultations ou des rendez-vous, et de coordonner les services liés à votre projet.
Évaluer et gérer les candidatures et les relations avec les revendeurs. Nous utilisons les informations fournies dans le cadre de notre processus de candidature des revendeurs pour examiner les candidatures et y répondre, évaluer les relations commerciales potentielles, communiquer avec les candidats et gérer les relations avec les revendeurs, le cas échéant.
Pour proposer et gérer des options de financement et de paiement. Nous utilisons certaines informations relatives aux transactions et aux confirmations reçues dans le cadre des services de paiement ou de financement afin de gérer et de mener à bien ces transactions. Lorsque vous faites une demande de financement auprès d’un prestataire de financement, les informations personnelles et financières requises pour cette demande sont transmises directement à ce prestataire.
Pour communiquer avec vous et vous envoyer des communications marketing. Avec votre consentement, lorsque la loi applicable l'exige, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des newsletters, des mises à jour concernant notre boutique en ligne et d'autres communications marketing par e-mail ou SMS, ainsi que pour gérer vos abonnements et vos préférences en matière de communication. Le cas échéant, nous pouvons personnaliser ces communications en fonction de vos achats et de vos interactions avec notre site web et nos communications. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans la communication ou en nous contactant.
Pour proposer un service de chat en direct et d'autres fonctionnalités de communication. Nous pouvons utiliser les informations fournies via le chat en direct et d'autres canaux de communication pour répondre aux demandes, apporter une assistance et conserver les enregistrements pertinents de ces communications.
Pour gérer et afficher les avis sur les produits. Nous pouvons utiliser les informations fournies dans le cadre des avis sur les produits afin de gérer ces avis, de communiquer avec leurs auteurs le cas échéant, et de publier ou d'afficher le contenu de ces avis sur notre site web.
Pour exploiter, entretenir et améliorer notre site web, nos produits et nos services. Nous pouvons utiliser des informations techniques et relatives à l'activité en ligne afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web, d'assurer la maintenance et d'améliorer les fonctionnalités et les performances du site, de mieux cerner les interactions avec nos clients, ainsi que d'améliorer nos produits, nos services et l'expérience en ligne, sous réserve de l'obtention du consentement lorsque la législation applicable l'exige.
À des fins publicitaires et de mesure d'audience. Sous réserve de la législation applicable et de votre consentement ou de vos choix lorsque cela est requis, nous pouvons utiliser les informations relatives à votre activité en ligne et les identifiants associés pour mesurer l'efficacité publicitaire, analyser les conversions, soutenir nos activités publicitaires et vous proposer des publicités susceptibles de mieux correspondre à vos centres d'intérêt, y compris sur d'autres sites web ou services en ligne. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant notre utilisation des cookies, des outils d'analyse et des technologies publicitaires à la section 8, « Cookies, outils d'analyse et publicité ».
Pour protéger notre entreprise, nos clients et nos systèmes. Nous pouvons être amenés à utiliser des données à caractère personnel lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre site web, de nos comptes, de nos systèmes, de nos transactions et de nos opérations commerciales ; pour détecter, prévenir ou enquêter sur des cas présumés de fraude, d'utilisation abusive, de menaces pour la sécurité ou d'autres activités illégales ; et pour protéger nos droits et ceux d'autrui.
Pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Nous pouvons utiliser des données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois applicables, aux exigences réglementaires, aux procédures judiciaires et aux demandes légitimes, de conserver les documents requis à des fins commerciales ou juridiques, ainsi que pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits légaux.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d'autres fins compatibles avec celles décrites ci-dessus, lorsque la législation applicable le permet, ou à d'autres fins avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
6. Consentement et choix
Volts obtient le consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de données à caractère personnel lorsque la législation applicable l'exige. La forme que prend ce consentement peut varier en fonction des circonstances, du caractère sensible des données à caractère personnel et des finalités pour lesquelles celles-ci sont collectées, utilisées ou communiquées.
Don de votre consentement. Selon les circonstances, le consentement peut être donné de manière expresse, par exemple en cochant une case, en modifiant vos préférences en matière de confidentialité ou en indiquant clairement votre accord d’une autre manière. Dans les cas autorisés par la loi applicable, le consentement peut également être implicite, par exemple lorsque vous fournissez des informations dans un but évident, tel que l’envoi d’une demande à laquelle nous pouvons répondre.
Communications marketing. Avec votre consentement, lorsque la loi applicable l'exige, Volts peut vous envoyer des newsletters, des mises à jour concernant la boutique en ligne et d’autres communications commerciales par e-mail ou SMS. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans la communication ou en nous contactant. Le désabonnement aux communications marketing n'empêche pas Volts d'envoyer des communications nécessaires à la fourniture de produits ou de services, à la gestion des transactions ou des comptes clients, à la réponse à vos demandes, ou à toute autre communication avec vous lorsque la loi l'autorise.
Cookies, outils d'analyse et choix publicitaires. Lorsqu'un consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou gérer vos préférences concernant les cookies non essentiels et les technologies similaires via les options de confidentialité disponibles sur notre site web. Vous trouverez des informations supplémentaires sur ces technologies et vos choix à la section 8, « Cookies, outils d'analyse et publicité ».
Retrait du consentement. Lorsque Volts se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait s'applique pour l'avenir et n'affecte en rien la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données ayant eu lieu avant ce retrait.
Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous contacter comme indiqué à la section 17, « Questions, demandes et réclamations », ou utiliser les outils de désabonnement ou de gestion des préférences en matière de confidentialité décrits ci-dessus, le cas échéant.
Selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur la capacité de Volts à fournir certains produits, services ou fonctionnalités pour lesquels les données à caractère personnel sont nécessaires à ces fins. Nous vous informerons de toute conséquence pertinente liée au retrait de votre consentement. Volts peut collecter, utiliser ou divulguer des données à caractère personnel sans consentement lorsque la loi applicable l'autorise ou l'exige.
7. Commandes, paiements et financement
Lorsque vous achetez des produits chez Volts, votre commande est traitée via notre plateforme de commerce électronique et selon l'option de paiement ou de financement que vous choisissez.
Commandes et paiement. Lorsque vous passez une commande sur notre site web, nous collectons les informations nécessaires au traitement et à l’exécution de votre achat, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos adresses de facturation et de livraison, ainsi que les informations relatives à votre commande. Les informations relatives aux commandes et aux clients sont traitées via Shopify et peuvent également être utilisées par Volts et ses prestataires de services à des fins telles que la gestion des commandes, la facturation, l’exécution des commandes, l’expédition, le service client et la conservation des registres de transactions.
Traitement des paiements. Les paiements effectués via notre boutique en ligne sont traités par Shopify Checkout et les prestataires de services de paiement concernés. Les informations relatives aux cartes de paiement sont saisies au cours du processus de paiement et traitées par le prestataire de paiement concerné. Volts ne conserve pas les numéros complets des cartes de paiement saisis lors du processus de paiement en ligne. Volts peut recevoir et conserver certaines informations limitées relatives à la transaction, telles que celles nécessaires pour confirmer, traiter, gérer ou rapprocher le paiement.
Options de financement. Volts propose des options de financement ou de paiement échelonné par l'intermédiaire de prestataires tiers, notamment Sezzle, PayPlan by RBC, Financeit et Fincap. Selon l’option de financement choisie, vous pouvez être redirigé vers le prestataire concerné ou interagir directement avec lui afin de fournir les informations requises pour la demande ou la transaction. Le prestataire traite les informations personnelles et financières nécessaires à son service de financement conformément à ses propres pratiques en matière de confidentialité et à ses obligations légales. Volts peut recevoir des informations relatives à la transaction, telles que son statut, son approbation ou la confirmation de paiement, qui sont raisonnablement nécessaires à la gestion ou à la finalisation de la transaction.
Décisions de financement. Toute décision concernant votre éligibilité à un financement ou à un crédit est prise par l'organisme de financement concerné, et non par Volts.
Prestataires tiers de paiement et de financement. Les prestataires de paiement et de financement peuvent traiter des données à caractère personnel conformément à leurs propres politiques de confidentialité et obligations légales lorsqu’ils vous fournissent directement leurs services. Nous vous invitons à consulter les informations relatives à la confidentialité du prestataire concerné avant de choisir une option de paiement ou de financement.
Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent également être traitées par des prestataires de services qui soutiennent les activités commerciales de Volts. Vous trouverez de plus amples informations sur nos prestataires de services et sur la communication des données à caractère personnel dans les sections 9 et 10.
8. Cookies, outils d'analyse et publicité
Volts utilise des cookies et des technologies similaires sur le site volts.ca afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site, d'évaluer ses performances et de soutenir nos activités de marketing et de publicité.
Que sont les cookies et les technologies similaires ? Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Nous et nos prestataires de services pouvons également utiliser des technologies similaires, telles que les pixels, les balises, le stockage local et d’autres identifiants en ligne, afin de collecter ou de reconnaître des informations concernant votre navigateur, votre appareil et vos interactions avec notre site web et nos communications en ligne.
Technologies essentielles et fonctionnelles. Certains cookies et technologies similaires sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et les fonctionnalités de notre site web et de notre boutique en ligne, pour vous fournir les fonctionnalités et services que vous demandez, et pour mémoriser certains choix ou préférences, tels que vos préférences linguistiques. Les technologies strictement nécessaires à la mise à disposition du site web ou des services que vous demandez peuvent être utilisées sans votre consentement lorsque la législation applicable l'autorise.
Analyses et performances. Avec votre consentement lorsque la législation applicable l’exige, nous pouvons utiliser des technologies d’analyse pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web, notamment des informations telles que les pages consultées, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, l’adresse IP et les identifiants en ligne. Volts utilise actuellement Google Analytics 4 pour l’analyse de son site web. Les informations issues de ces analyses nous aident à comprendre l’utilisation du site web et à améliorer ses performances, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur.
Publicité et mesure d’audience. Avec votre consentement lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons utiliser des technologies publicitaires pour mesurer l’efficacité de nos publicités, comprendre les interactions et les conversions, soutenir nos activités publicitaires en ligne et vous proposer des publicités susceptibles de mieux correspondre à vos centres d’intérêt, y compris des publicités affichées sur d’autres sites web ou services en ligne. Ces technologies peuvent inclure des cookies, des pixels, des balises et des identifiants similaires. Volts utilise actuellement, à ces fins, des technologies fournies par Google et Meta, notamment le suivi des conversions de Google Ads et le Meta Pixel.
Marketing et autres technologies du site web. Volts utilise des technologies qui prennent en charge des fonctionnalités telles que les communications marketing, le chat en direct, les avis sur les produits, les préférences linguistiques et d’autres fonctionnalités du site web. En fonction de la technologie utilisée et de la manière dont vous interagissez avec celle-ci, des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur ou à vos interactions avec le site web peuvent être collectées ou traitées.
Volts utilise également des services fournis par Google et Meta à des fins d’analyse, de mesure publicitaire et d’autres fonctions liées à la publicité en ligne. Ces prestataires peuvent traiter les informations recueillies par le biais de leurs technologies à leurs propres fins et peuvent traiter ces informations en dehors du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque ces technologies sont utilisées à des fins de marketing, d’analyse ou de suivi, elles sont soumises à vos choix en matière de consentement, tels que décrits dans cette section.
Vos choix en matière de cookies et de confidentialité. Volts propose, sur son site web, des paramètres de confidentialité permettant aux visiteurs d’accepter, de refuser ou de gérer leurs préférences concernant les cookies non essentiels et les technologies similaires. Pour les visiteurs provenant du Canada, y compris du Québec, les cookies d’analyse et de marketing ne sont pas installés tant que le visiteur n’a pas donné son consentement via la bannière relative aux cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » disponible en bas de page de notre site web. Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certaines technologies peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site web.
Volts propose également, via son site web, des outils de gestion de la confidentialité et du partage des données, notamment une page permettant de refuser le partage de données, qui peut être utilisée pour refuser certaines activités de partage de données à des fins publicitaires.
Si vous consultez notre site web avec le signal de préférence de désactivation « Global Privacy Control » (GPC) activé, Volts considérera ce signal, dans la mesure où il s'applique à votre localisation et à l'activité concernée, comme une demande de désactivation de certaines activités de partage de données ou de publicité ciblée pour l'appareil et le navigateur utilisés pour consulter le site web.
Les informations recueillies par le biais des cookies et des technologies similaires peuvent être traitées par des prestataires de services tiers. Vous trouverez de plus amples informations concernant la communication de ces données aux prestataires de services et leur traitement par ces derniers aux sections 9 et 10. Les informations relatives au traitement en dehors du Québec et du Canada figurent à la section 11.
9. Dans quelles circonstances communiquons-nous des données à caractère personnel ?
Volts peut être amené à communiquer des données à caractère personnel à des tiers lorsque cela s'avère nécessaire pour fournir nos produits et services, assurer le bon fonctionnement de notre entreprise, mener à bien des transactions, répondre aux demandes de nos clients, ou dans toute autre mesure autorisée ou requise par la législation en vigueur. Selon les circonstances, des données à caractère personnel peuvent être communiquées dans les situations suivantes :
Prestataires de services. Nous pouvons communiquer des informations personnelles à des prestataires de services qui fournissent des prestations en notre nom ou soutiennent nos opérations commerciales, notamment des prestataires de services de commerce électronique et de sites web, de services de paiement et de financement, de systèmes d’entreprise et commerciaux, de services de messagerie électronique et de communication, de services de marketing et d’analyse, d’applications web, de chat en direct, d’avis sur les produits, de fonctionnalités linguistiques, de services d’expédition et de livraison, ainsi que de support informatique ou de sites web. Des informations supplémentaires concernant nos prestataires de services sont fournies à la section 10, « Prestataires de services ».
Paiements et financement. Les données à caractère personnel ou les informations relatives aux transactions peuvent être communiquées à des prestataires de services de paiement et de financement lorsque cela s’avère nécessaire pour traiter ou gérer un paiement, une option de financement ou une transaction. Comme expliqué à la section 7, « Commandes, paiements et financement », les demandeurs de financement fournissent directement au prestataire de financement concerné les informations personnelles et financières requises pour une demande de financement.
Expédition et livraison. Lorsque cela s'avère nécessaire pour traiter et livrer une commande, Volts peut communiquer des informations telles que le nom du destinataire, son adresse de livraison et son numéro de téléphone aux prestataires chargés de l'expédition et de la livraison. Volts peut recourir à des services de gestion des expéditions pour organiser la livraison avec le transporteur sélectionné.
Installation et autres recommandations. Lorsqu'un client demande ou accepte d'être orienté vers un installateur ou un autre professionnel tiers, Volts peut communiquer les informations nécessaires pour faciliter cette recommandation ou la prestation de service demandée. Ces recommandations peuvent impliquer la transmission manuelle des informations pertinentes relatives au client, plutôt qu'un transfert automatique depuis notre site web.
Prestataires de services de marketing, d'analyse et de publicité. Sous réserve de la législation applicable et de votre consentement ou de vos choix lorsque cela est requis, certaines informations relatives à votre activité en ligne et certains identifiants peuvent être communiqués à, ou collectés par, des prestataires qui nous assistent dans nos activités de marketing, d'analyse et de publicité. Vous trouverez des informations supplémentaires sur ces technologies et sur vos choix à la section 8, « Cookies, analyse et publicité ».
Conseillers professionnels et soutien aux entreprises. Lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire, Volts peut communiquer des informations personnelles à des conseillers professionnels, des consultants, des prestataires, des agences ou d'autres parties qui soutiennent nos activités, sous réserve du respect des obligations de confidentialité, contractuelles ou légales applicables, selon le cas.
Fins juridiques et réglementaires. Nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles lorsque la loi applicable l'autorise ou l'exige, notamment en réponse à une décision de justice, un mandat, une assignation à comparaître ou toute autre demande légale ; afin de coopérer avec les autorités réglementaires, les forces de l'ordre ou les autorités gouvernementales lorsque la loi l'autorise ; afin d'enquêter sur des soupçons de fraude, d'incidents de sécurité ou d'activités illégales, ou de les prévenir ; ou encore afin d'établir, d'exercer ou de défendre des droits légaux.
Opérations commerciales. Volts peut être amené à divulguer des informations personnelles dans le cadre d’une opération commerciale envisagée ou réalisée, telle qu’une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une cession d’actifs ou tout autre changement de propriété ou de contrôle, lorsque la législation applicable l’autorise et sous réserve du respect des obligations de confidentialité et de protection de la vie privée applicables.
Sociétés affiliées et groupe d'entreprises. Volts peut communiquer des données à caractère personnel à ses sociétés affiliées ou à d'autres sociétés appartenant à son groupe d'entreprises lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour faciliter la conduite d'activités commerciales communes, le service client ou des services connexes, sous réserve de la législation applicable.
Avec votre consentement ou sur votre demande. Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à une autre organisation ou à une autre personne lorsque vous y avez consenti ou en avez fait la demande, ou lorsque cette communication est autorisée par la législation applicable.
Volts ne divulgue aucune information à caractère personnel, sauf à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité ou dans les cas autorisés ou requis par la législation en vigueur.
10. Prestataires de services
Volts fait appel à des prestataires de services tiers pour assurer le fonctionnement de son site web, de ses activités de commerce en ligne, de ses transactions, de ses communications avec les clients et d’autres opérations commerciales. Ces prestataires peuvent traiter des données à caractère personnel pour le compte de Volts ou traiter des informations dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
En fonction des services concernés, Volts fait actuellement appel à des prestataires dans les domaines suivants :
Services de commerce électronique et de site web. Volts utilise Shopify pour gérer sa boutique en ligne et assurer des fonctions telles que les comptes clients, les commandes et le paiement. Volts utilise également d’autres applications web et prestataires de services pour prendre en charge des fonctionnalités telles que les formulaires en ligne, la gestion des langues, le chat en direct et les avis sur les produits. Certains services Shopify peuvent utiliser des informations relatives à vos interactions avec la boutique Volts, ainsi que des informations concernant vos interactions avec Shopify ou d’autres commerçants, afin de proposer des services et des publicités personnalisés. Lorsque Shopify traite des données à caractère personnel à ses propres fins, elle le fait conformément à sa propre politique de confidentialité.
Systèmes d'entreprise et de communication. Volts utilise des systèmes d'entreprise et de communication pour gérer la relation client et les commandes, la facturation, l'exécution des commandes, la messagerie électronique et les communications internes.
Paiements et financement. Volts fait appel à des prestataires de services de paiement et de financement pour traiter ou faciliter les transactions des clients. Il s’agit notamment de prestataires de financement ou de paiement échelonné tels que Sezzle, PayPlan by RBC, Financeit et Fincap. Comme expliqué à la section 7, en fonction de l’option de financement choisie, vous pouvez être amené à interagir directement avec le prestataire concerné et à lui fournir les informations requises pour la demande ou la transaction. Ces prestataires traitent les informations personnelles et financières nécessaires à leurs services conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité et à leurs obligations légales.
Expédition et livraison. Volts fait appel à des prestataires de services de gestion des expéditions et à des transporteurs, auxquels elle peut communiquer les informations nécessaires au traitement et à la livraison d'une commande, telles que le nom du client, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Marketing et communication client. Volts fait appel à des prestataires de services pour prendre en charge les communications marketing et les fonctions connexes liées à la communication client.
Analyses et publicité. Sous réserve de votre consentement ou de vos choix lorsque cela est requis, Volts utilise les services fournis par Google et Meta à des fins d’analyse, de mesure publicitaire et de fonctions connexes liées à la publicité en ligne, comme décrit à la section 8, « Cookies, analyses et publicité ». Google et Meta peuvent également traiter les informations collectées via leurs technologies à leurs propres fins, conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Assistance technique et relative au site web. Volts peut autoriser des agences, des sous-traitants ou des prestataires de services techniques agréés à accéder à ses systèmes ou à des données à caractère personnel lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour leur permettre de fournir des services d'assistance technique, administrative ou autre, ou liés au site web.
Les prestataires de services n'ont accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la prestation des services qu'ils fournissent. Volts met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées par ses prestataires de services, y compris des mesures contractuelles lorsque cela s'avère nécessaire.
Certains prestataires de services peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors du Québec ou du Canada. Vous trouverez de plus amples informations sur ce type de traitement à la section 11, intitulée « Traitement en dehors du Québec et du Canada ».
11. Traitement des données en dehors du Québec et du Canada
Volts est implantée au Québec, mais certains des prestataires de services et des plateformes technologiques auxquels elle fait appel peuvent traiter, stocker ou consulter des données à caractère personnel en dehors du Québec ou du Canada.
Par exemple, certaines données à caractère personnel traitées via la plateforme de commerce électronique de Volts peuvent être stockées ou traitées aux États-Unis par l’intermédiaire de Shopify. D’autres prestataires de services mentionnés à l’article 10, notamment Google et Meta, peuvent également traiter, stocker ou donner accès à des données à caractère personnel depuis des juridictions situées en dehors du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis, en fonction de leur infrastructure, de leurs activités et des services fournis à Volts.
Lorsque des renseignements personnels sont transmis à l'extérieur du Québec, ils peuvent être soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités ou stockés et peuvent, lorsque ces lois le permettent, être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités de régulation ou à d'autres autorités gouvernementales.
En vertu de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels, avant que des renseignements personnels ne soient communiqués à l'extérieur du Québec, ou avant qu'une organisation située à l'extérieur du Québec ne se voie confier la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de renseignements personnels pour le compte de Volts, Volts est tenue de réaliser une analyse d'impact sur la protection des renseignements personnels, et les renseignements ne peuvent être communiqués que si cette analyse établit qu'ils bénéficieraient d'une protection adéquate. Cette évaluation tient compte de facteurs tels que la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils seront utilisés, les mesures de protection qui s’appliqueraient, y compris les mesures contractuelles, ainsi que le cadre juridique applicable dans la juridiction concernée.
Pour plus d'informations sur les types de prestataires de services auxquels Volts fait appel, veuillez vous reporter à la section 10, « Prestataires de services ».
12. Conservation et destruction
Volts ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, et au respect des exigences légales, réglementaires, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.
La durée de conservation appropriée peut varier en fonction de la nature et du caractère sensible des données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles elles sont utilisées, des circonstances dans lesquelles elles ont été collectées, ainsi que de toute exigence légale ou réglementaire applicable.
Les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les systèmes utilisés par Volts et ses prestataires de services, y compris les systèmes décrits à la section 10, « Prestataires de services », conformément aux exigences applicables en matière de conservation.
Lorsque les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées ou utilisées ont été atteintes, et qu'aucune loi applicable n'impose leur conservation, Volts détruira ces données ou, lorsque la loi l'autorise, les rendra anonymes afin de les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, conformément aux exigences légales applicables.
Lorsqu'elle procède à la destruction de données à caractère personnel, Volts utilise des méthodes adaptées à la nature, à la sensibilité et au format de ces données. Lorsque la destruction est effectuée par un prestataire de services, Volts prend les mesures appropriées pour garantir que ces données soient traitées et détruites en toute sécurité.
13. Mesures de sécurité
Volts prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, ainsi que contre toute perte, tout vol, toute altération ou toute autre atteinte à leur sécurité.
Les mesures de sécurité mises en œuvre par Volts sont conçues pour être adaptées au caractère sensible, à la finalité, au volume, à la diffusion et au format des données à caractère personnel concernées. En fonction des circonstances, ces mesures peuvent inclure des mesures administratives, techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie.
Ces mesures peuvent notamment consister à limiter l'accès aux données à caractère personnel aux salariés, aux prestataires et aux autres personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ; à mettre en place des contrôles d'accès, tels que l'authentification multifactorielle, ainsi que d'autres dispositifs de sécurité disponibles via les systèmes de Volts et ses prestataires de services ; à utiliser des connexions sécurisées pour les informations transmises via le site web ; et à mettre en place des pratiques internes relatives au traitement approprié des données à caractère personnel.
Volts fait également appel à des prestataires de services qui mettent en œuvre leurs propres mesures de sécurité pour les systèmes et services qu’ils fournissent. Volts prend des mesures raisonnables, selon les besoins et conformément à la législation en vigueur, pour garantir la protection des données à caractère personnel lors de la sélection et du recours à ces prestataires, ainsi que lorsqu’elle leur donne accès à ces données.
Si Volts a des raisons de croire qu'un incident de confidentialité impliquant des données à caractère personnel s'est produit, elle prendra les mesures requises par la législation applicable. Des informations supplémentaires concernant les incidents de confidentialité sont fournies à la section 16, « Incidents de confidentialité ».
14. Vos droits en matière de protection de la vie privée
Sous réserve de la législation applicable et des exceptions prévues par la loi, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Accès. Vous pouvez demander à savoir si Volts détient des données à caractère personnel vous concernant et demander à y avoir accès.
Rectification. Vous pouvez demander la correction de données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou ambiguës. Vous pouvez également demander une rectification, y compris la suppression, lorsque la collecte, la communication ou la conservation de données à caractère personnel n'est pas autorisée par la loi.
Retrait du consentement. Lorsque Volts s'appuie sur votre consentement pour utiliser ou communiquer des données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, comme décrit à la section 6, « Consentement et vos choix ». Le retrait du consentement peut avoir une incidence sur la capacité de Volts à vous fournir certains produits, services ou fonctionnalités.
Portabilité des données. Dans les cas prévus par la législation québécoise, vous pouvez demander que les renseignements personnels informatisés recueillis à votre sujet vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander que ces renseignements soient communiqués dans ce format à une autre personne ou à un autre organisme autorisé par la loi à les recueillir, sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi.
Cessation de la diffusion et désindexation ou réindexation. Dans les cas prévus par la loi québécoise, vous pouvez demander à Volts de cesser de diffuser des renseignements personnels vous concernant ou de désindexer un lien hypertexte associé à votre nom qui donne accès à ces renseignements. Vous pouvez également demander la réindexation dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer un droit relatif à la protection de la vie privée, veuillez adresser une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée et de la conformité en utilisant les coordonnées indiquées à la section 17, « Questions, demandes et réclamations ». Volts peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Volts répondra aux demandes dans les délais prévus par la législation en vigueur. Certains droits sont soumis à des conditions, restrictions et exceptions légales, et Volts peut être tenu ou autorisé à refuser une demande dans certaines circonstances. Lorsque la loi l'exige, Volts motivera son refus et fournira des informations sur les voies de recours disponibles.
15. Enfants et mineurs
Le site web, les produits et les services de Volts ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans, et Volts ne cherche pas sciemment à collecter des données à caractère personnel directement auprès d'enfants de moins de 14 ans.
En vertu de la législation québécoise, les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis directement auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur, à moins que cette collecte ne soit manifestement dans l’intérêt du mineur.
Si Volts constate qu'elle a collecté des données à caractère personnel directement auprès d'un enfant de moins de 14 ans sans avoir obtenu le consentement requis et qu'aucune exception légale applicable ne s'applique, Volts prendra les mesures appropriées conformément à la législation en vigueur.
Un parent, un titulaire de l'autorité parentale ou un tuteur qui aurait des questions ou des préoccupations concernant les données à caractère personnel d'un mineur peut contacter le responsable de la protection de la vie privée et de la conformité de Volts en utilisant les coordonnées fournies à la section 17, « Questions, demandes et réclamations ».
16. Incidents liés à la confidentialité
Un incident de confidentialité concernant des données à caractère personnel peut inclure l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés de ces données, la perte de ces données, ou toute autre atteinte à leur protection.
Si Volts a des raisons de penser qu'un incident de confidentialité impliquant des données à caractère personnel en sa possession s'est produit, Volts prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et empêcher que des incidents similaires ne se reproduisent.
Volts évaluera le risque de préjudice lié à un incident de confidentialité conformément à la législation en vigueur. Au Québec, cette évaluation tient compte de facteurs tels que le caractère sensible des renseignements personnels concernés, les conséquences prévisibles de leur utilisation et la probabilité que ces renseignements soient utilisés à des fins préjudiciables.
Lorsqu’un incident lié à la confidentialité présente un risque de préjudice grave, Volts en informera sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, ainsi que toute autre autorité lorsque la législation applicable l’exige.
La loi québécoise impose à Volts de tenir un registre des incidents liés à la confidentialité.
Pour toute question ou préoccupation concernant un incident lié à la confidentialité de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée et de la conformité de Volts en utilisant les coordonnées indiquées à la section 17, « Questions, demandes et réclamations ».
17. Questions, demandes et réclamations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, les pratiques de Volts en matière de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer un droit lié à la confidentialité ou déposer une réclamation à ce sujet, vous pouvez contacter :
Sérgio Borsato
Responsable de la protection de la vie privée et de la conformité
Responsable de la protection des données à caractère personnel
Volts Energies
4490, avenue des Industries
Laval (Québec) H7C 1A2
Canada
E-mail : compliance@volts.ca
Les demandes visant à exercer vos droits en matière de protection de la vie privée doivent être soumises par écrit et contenir suffisamment d'informations pour permettre à Volts de comprendre et de traiter la demande. Volts peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et, le cas échéant, votre habilitation à agir au nom d'une autre personne avant de traiter une demande.
Volts examinera les demandes et réclamations relatives à la protection de la vie privée et y répondra dans les délais prévus par la législation en vigueur. Le cas échéant, Volts pourra vous contacter afin d'obtenir les informations complémentaires nécessaires à la compréhension ou au traitement de votre demande ou réclamation.
Les particuliers peuvent également avoir le droit de s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou à une autre autorité de contrôle compétente en matière de protection de la vie privée.
18. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Volts se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements intervenus dans ses pratiques, ses services, ses technologies, les exigences légales ou toute autre circonstance pertinente.
Lorsque la présente Politique de confidentialité sera mise à jour, Volts publiera la version révisée sur son site web, indiquera la date à laquelle elle entrera en vigueur et informera les utilisateurs de cette mise à jour par les moyens appropriés, conformément à la législation en vigueur.
La mise à jour de la présente Politique de confidentialité ne remplace en aucun cas le consentement requis par la législation en vigueur. Lorsqu’une nouvelle finalité nécessite votre consentement, Volts s’assurera de l’obtenir avant d’utiliser ou de communiquer vos données à caractère personnel à cette fin.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont Volts traite les données à caractère personnel.