Conditions d'utilisation
OBJET - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le Site.
La Commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans aucune restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
"Volts Shop" se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui seront soumises à la date de la commande du CLIENT.
ARTICLES
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. En raison d'une gestion des stocks serrée, "Volts Shop" ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité au moment de la commande, le CLIENT en sera informé par «Volts Shop».
Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en Dollar Canadien ou USD selon la devise que vous choisirez, hors toutes taxes, dans le récapitulatif de la commande soumise, pour acceptation, au CLIENT. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison qui lui sont facturés en supplément comme précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par Volts Energies ou le transporteur indépendant choisi par «Volts Energies».
Les articles commandés seront facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. "Volts Energies" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de procéder aux modifications sur le Site.
COMMANDE
Une navigation guidée permet au CLIENT de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection «Volts Energies» puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
Une fois le choix des articles effectué par le CLIENT, sa commande s'effectue en trois étapes:
Validation des articles choisis à l'achat par le CLIENT: le CLIENT valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site. "Volts Energies" informe le CLIENT de la disponibilité des articles sélectionnés.
Identification du CLIENT: le CLIENT saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir les éléments suivants: nom, prénom, coordonnées complètes, adresse de facturation. A cet effet, le CLIENT crée un «compte personnel» identifié par son adresse e-mail et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à (i) garder strictement secret, (ii) ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et (iii) utilisation uniquement à titre personnel. Toute commande passée à l'aide de l'ID CLIENT et du mot de passe est supposée être l'action du CLIENT. Si le CLIENT dispose déjà d'un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si nécessaire, les informations reprises.
Validation de la commande: un récapitulatif de la commande CLIENT s'affiche à l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles sélectionnés et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et de livraison y afférents.
Le CLIENT vérifie le récapitulatif de sa commande et peut apporter les modifications qu'il juge nécessaires. Une fois qu'une modification est effectuée par le CLIENT, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Pour que la commande du CLIENT soit validée, le récapitulatif de la commande doit être définitivement accepté par le CLIENT en cliquant sur le bouton «valider».
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au CLIENT afin qu'il puisse les lire, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton «accepter» constituera la validation définitive de la commande du CLIENT.
Le CLIENT est alors dirigé vers le site sécurisé de la banque partenaire de "Volts Energies" pour procéder au règlement de sa commande. A réception par Volts Energies de la confirmation de paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du CLIENT sera alors confirmée par e-mail adressé par «Volts Energies».
"Volts Energies" préparera alors la commande du CLIENT dans les meilleurs délais et informera le CLIENT de l'expédition de celle-ci par e-mail.
"Volts Energies" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de retard de paiement partiel ou total d'une précédente commande CLIENT, litige en cours avec un CLIENT, refus d'autorisation de paiement du CLIENT ou pour tout autre motif.
PAIEMENT
Les paiements sont effectués en dollars canadiens, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de «Volts Energies».
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire VISA, MASTERCARD. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, MASTERCARD, le CLIENT doit fournir le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres au dos de la carte de crédit).
Le compte bancaire du CLIENT est débité à la livraison du montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Pour les livraisons hors de la zone Amérique du Nord, les frais de douane, d'échange et autres frais bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, "Volts Energies" invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et auprès des services douaniers compétents.
LIVRAISON
Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par «Volts Energies» dans un délai moyen de 1 à 8 jours ouvrés au Canada et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés, selon le pays de destination . Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le remboursement des délais de paiement par "Volts Energies", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit vérifier leur bon état au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "Volts Energies", etc ...) doit faire l'objet de réserves faites sur le bon de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra informer simultanément le transporteur de cette anomalie en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, qui devra être motivée et accompagnée des pièces justificatives.
Le CLIENT doit envoyer une copie de cette lettre à «Volts Energies» à l'adresse suivante dans les 7 jours suivant la date de livraison: «Volts Energies, 4490 Avenue des Industries, Laval, QC H7C 1A2».
Passé ces délais et à défaut de se conformer à ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par «Volts Energies».
En cas de non conformité d'un article livré, le CLIENT doit indiquer sur son compte client le retour du produit, et peut le retourner à "ENTREPOT" à l'adresse suivante: "Volts Energies, 4490 Avenue des Industries, Laval, QC H7C 1A2 », dans son état d'origine, doit être accompagnée de l'emballage d'origine et de la facture, faute de quoi« Volts Energies »n'échangera ni ne remboursera l'article défectueux d'origine retourné.
Dans l'hypothèse où le retour de l'article défectueux serait fondé, "Volts Energies" le fera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande d'un CLIENT, au choix de "Volts Energies" Article défectueux ou son échange dans la mesure où car cet article est disponible en stock, hors indemnité.
En signant le bon de livraison, le client accepte les produits livrés tels quels et par conséquent aucune réclamation relative à des dommages subis pendant le transport ne sera acceptée. Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications et de faire des réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer tout recours contre le transporteur, le cas échéant.
ATTENTION: Aucune réclamation auprès du transporteur ne pourra être faite après la livraison si celle-ci a été acceptée par le client. Il est donc impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l'objet de dommages apparents ou présumés ou de vol. En cas de doute ou de dommages constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser la livraison purement et simplement.
RÉCLAMATIONS
Toutes les unités sont soigneusement emballées et inspectées avant la livraison au transporteur. Notre responsabilité cesse au moment de l'enlèvement effectué par le transporteur. En cas de fuite, de rupture ou de perte de marchandises, toute réclamation doit être déposée auprès du transporteur agréé. Si, au moment de la commande, le client ne prend pas l'assurance pour son colis, Solar Energy DC Inc. ne peut être tenu responsable de tout dommage survenu pendant le transport et le client doit contacter la compagnie maritime.
CONDITIONS DE RETOUR DE MARCHANDISE
RETOURS: Si les articles reçus ne satisfont pas le CLIENT, le CLIENT dispose d'un délai de 30 (trente) jours suivant la réception de la commande pour retourner ses articles. Il suffit au CLIENT de retourner le (s) article (s) qu'il souhaite rendre dans leur état d'origine, obligatoirement recouvert d'étiquettes d'origine et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante "Volts Energies, 4490 Avenue des Industries, Laval, QC H7C 1A2 ".
Les frais d'expédition des articles retournés sont à la charge du CLIENT sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Il appartient au CLIENT de conserver toutes les preuves de ce retour (expédition suivie du type recommandé). Ces documents doivent contenir les informations suivantes: adresse du destinataire, date d'expédition et nombre de colis.
ATTENTION: tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de la société Volts Energies et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très clairement lisible et visible sur tout colis retourné.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, jamais utilisés et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) leur permettant d'être renommés comme neufs et accompagnés d'une copie de l'achat et / d'un numéro de retour RMA émis par notre prestations de service.
ANNULATIONS
Doit être écrit et reconnu par notre service à la clientèle et est soumis à des frais de pénalité.
RESPONSABILITÉ
"Volts Energies" n'est tenu que par une obligation de moyens. Le CLIENT reste seul juge de l'adéquation et de l'adaptation à ses besoins et à la consommation des articles qu'il commande. "Volts Energies" ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation d'articles non conformes à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de «Volts Energies» ne peut être retenue qu'en cas de faute avérée imputable exclusivement à elle. En tout état de cause, il sera limité aux seuls dommages directs.
FORCE MAJEURE
Tous événements, de quelque nature que ce soit, indépendants de la volonté de «Volts Energies», irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et / ou d'extinction des obligations de «Volts Energies» envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de «Volts Energies» ne saurait être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou d'un tiers ou de la victime du dommage.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la société «Volts Energies». Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de «Volts Energies». Les marques et logos de la société "Volts Energies" sont des marques déposées. Toute reproduction constitue donc une contrefaçon.
MOTS DE PASSE ET COMPTES
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Volts Energies n'a aucune obligation de vérifier l'identité ou l'autorité réelle de tout utilisateur d'un mot de passe ou d'un nom d'utilisateur. Volts Energies peut s'appuyer sur l'autorité de quiconque accède à votre compte ou utilise votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout dommage ou dépense découlant de ou en relation avec l'utilisation non autorisée de ce compte ou mot passé.
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Volts Energies peut annuler ou suspendre tout compte What, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.