Conditions d'utilisation

OBJET – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le Site.

La commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans aucune restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

« Volts Shop » se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui auront été présentées à la date de sa commande.

ARTICLES

Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y figurent à la date de consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. En raison d'une gestion des stocks en flux tendu, « Volts Shop » ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité au moment de la commande, le CLIENT en sera informé par « Volts Shop ».

Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des différences qui peuvent exister du fait de leur représentation sur le Site.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en dollars canadiens ou en dollars américains, selon la devise que vous choisirez, hors taxes, dans le récapitulatif de la commande soumis au CLIENT pour acceptation. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus, comme indiqué au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.

Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis, selon les modalités définies par Volts Energies par le transporteur indépendant choisi par «Volts Energies ».

Les articles commandés seront facturés au prix en vigueur affiché sur le Site le jour de la commande. « Volts Energies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que la mise en ligne des modifications sur le Site.

Les réductions promotionnelles ne s'appliquent pas aux achats effectués avant la date de début de la promotion. Par conséquent, aucun alignement de prix n'est applicable aux commandes passées en dehors de la période promotionnelle.

COMMANDE

Une navigation guidée permet au CLIENT de découvrir sur le Site une sélection d'articles de la collection « Volts Energies , puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.

Une fois que le CLIENT a choisi ses articles, sa commande est traitée en trois étapes :

1. Validation des articles sélectionnés par le CLIENT en vue de leur achat : le CLIENT valide la liste des articles qu’il a sélectionnés sur le Site. « Volts Energies informe le CLIENT de la disponibilité des articles sélectionnés.
2. Identification du CLIENT : le CLIENT saisit les éléments d'identification et les informations nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir : nom, prénom, coordonnées complètes, adresse de facturation. À cette fin, le CLIENT crée un « compte personnel » identifié par son adresse e-mail et un mot de passe qu’il choisit et qu’il s’engage à (i) garder strictement secret, (ii) ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et (iii) utiliser uniquement à titre personnel. Toute commande passée à l’aide de l’identifiant CLIENT et du mot de passe est présumée provenir du CLIENT. Si le CLIENT dispose déjà d’un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si nécessaire, les informations figurant dans son compte.
3. Validation de la commande : un récapitulatif de la commande CLIENT s'affiche à l'écran. Ce récapitulatif reprend la sélection des articles choisis et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et de livraison correspondants.

Le CLIENT vérifie le récapitulatif de sa commande et peut y apporter les modifications qu'il juge nécessaires. Dès qu'une modification est effectuée par le CLIENT, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.

Pour que la commande du CLIENT soit validée, le récapitulatif de la commande doit être définitivement accepté par le CLIENT en cliquant sur le bouton « Valider ».

Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au CLIENT afin qu'il puisse les consulter, les imprimer si nécessaire et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Accepter » constituera la validation définitive de la commande du CLIENT.

Le CLIENT est ensuite redirigé vers le site sécurisé de la banque partenaire de « Volts Energies afin de procéder au paiement de sa commande. Dès réception par Volts Energies la confirmation de paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du CLIENT sera alors confirmée par e-mail envoyé par « Volts Energies ».

« Volts Energies préparera ensuite la commande du CLIENT dans les meilleurs délais et informera ce dernier de son expédition par e-mail.

Volts Energies se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de retard de paiement partiel ou total d'une commande antérieure du CLIENT, de litige en cours avec le CLIENT, de refus d'autorisation de paiement de la part du CLIENT ou pour toute autre raison.

PAIEMENT

Les paiements s'effectuent en dollars canadiens, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de «Volts Energies».

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. En cas de paiement par carte VISA ou MASTERCARD, le CLIENT doit fournir le numéro de la carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte de crédit). *Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les montants dépassant la limite autorisée.

Le compte bancaire du CLIENT est débité, dès la livraison, du montant en dollars canadiens indiqué le jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.

Pour les livraisons en dehors de la zone Amérique du Nord, les frais de douane, de change et autres frais bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, «Volts Energies » invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et auprès des services douaniers compétents.

LIVRAISON

Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par «Volts Energies » dans un délai moyen de 1 à 8 jours ouvrés au Canada et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement. Le non-respect des délais de remboursement par « Volts Energies ne peut donner lieu ni à une résiliation du contrat ni à une indemnisation au profit du CLIENT.

Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT, qui doit vérifier leur bon état au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture « Volts Energies , etc.) doit faire l’objet de réserves formuléessur le bon de livraison présenté par le transporteur.LeCLIENT doit simultanément informer le transporteur de cette anomalie en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, lesquelles doivent être justifiées et accompagnées de pièces justificatives.

Le CLIENT doit envoyer une copie de la présente lettre à «Volts Energies » à l'adresse suivante dans les 7 jours suivant la date de remise : «Volts Energies, 4490, avenue des Industries, Laval, QC H7C 1A2 ».

Passé ces délais et en cas de non-respect de ces formalités, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par «Volts Energies ».

En cas de non-conformité d’un article livré, le CLIENT doit signaler le retour du produit sur son compte client, puis le renvoyer à « ENTREPOT » à l’adresse suivante : «Volts Energies, 4490 Avenue des Industries, Laval, QC H7C 1A2 »,dans son état d’origine, accompagné de son emballage d’origine et de la facture ;à défaut, «Volts Energies » ne procédera ni à l’échange ni au remboursement de l’article défectueux retourné.

Si le retour de l'article défectueux est justifié, « Volts Energies procédera, au choix du CLIENT ou, à défaut de demande de la part de ce dernier, au choix de « Volts Energies , au remboursement de l'article défectueux ou à son échange, dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.

En signant le bon de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état ; par conséquent, aucune réclamation relative à des dommages subis pendant le transport ne sera acceptée. Il incombe au client de procéder à toutes les vérifications nécessaires, de formuler des réserves détaillées à la réception du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours à l'encontre du transporteur.

ATTENTION : Aucune réclamation ne pourra être adressée au transporteur après la livraison si celle-ci a été acceptée par le client. Il est donc impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en présence du transporteur et derefuser la livraison si celle-ci présente des dommages apparents ou présumés, ou en cas de vol. En cas de doute ou de dommages constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.

RÉCLAMATIONS

Tous les colis sont soigneusement emballés et contrôlés avant d'être remis au transporteur. Notre responsabilité prend fin au moment de l'enlèvement par le transporteur. En cas de fuite, de casse ou de perte des marchandises, toute réclamation doit être adressée au transporteur agréé. Si, au moment de la commande, le client ne souscrit pas d'assurance pour son colis, Solar Energy DC Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport et le client devra alors contacter la société de transport.

CONDITIONS DE RETOUR DES MARCHANDISES

RETOURS :

Si les articles reçus ne donnent pas satisfaction au CLIENT, celui-ci dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour retourner ses articles.

Des FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT de 25 % seront appliqués à la commande. Il suffit au CLIENT de renvoyer le ou les articles qu’il souhaite retourner dans leur état d’origine, munis des étiquettes d’origine et accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que de la facture, à l’adresse suivante : «Volts Energies, 4490, avenue des Industries, Laval, QC H7C 1A2 ».

Les frais d'expédition liés aux retours sont à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou présentent des défauts visibles. 

Il appartient au CLIENT de conserver toutes les preuves relatives à ce retour (envoi par courrier recommandé). Ces documents doivent comporter les informations suivantes : l'adresse du destinataire, la date d'expédition et le nombre de colis.

AVERTISSEMENT : tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Volts Energies l'obtention d'un numéro de retour qui lui est attribué par celle-ci au client ; ce numéro doit être parfaitement lisible et visible sur tout colis retourné.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, sans avoir été utilisés et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), de manière à permettre leur remise en vente comme produits neufs, et accompagnés d'une copie de la preuve d'achat et/ou d'un numéro de retour RMA délivré par nos services.

Si vous souhaitez faire réparer, échanger ou retourner un produit, veuillez nous contacter àl'adresse SHIP@volts.ca. 

Les frais d'expédition liés à des réparations, à l'exception de ceux résultant de problèmes de livraison, sont à la charge des clients.

COMMENT EFFECTUER UN RETOUR : Pour lancer une procédure de retour, veuillez remplir le formulaire. Un membre de notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais : Envoyer le retour

ANNULATIONS

La demande doit être formulée par écrit et validée par notre service clientèle ; elle est soumise à des frais de restockage.

RESPONSABILITÉ

«Volts Energies » n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Le CLIENT reste seul juge de l’adéquation et de l’adaptation à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. «Volts Energies » ne saurait être tenue responsable de l’utilisation d’articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de «Volts Energies » ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée qui lui est exclusivement imputable. Dans tous les cas, celle-ci sera limitée aux seuls dommages directs.

FORCE MAJEURE

Tout événement, de quelque nature que ce soit, échappant au contrôle de «Volts Energies », irrésistible, imprévisible et susceptible de retarder ou d’empêcher l’exécution de la commande, constitue un motif de suspension et/ou d’extinction des obligations de « Volts Energies envers le CLIENT, sans indemnité au profit de ce dernier. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « Volts Energies ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou imputables à un tiers ou à la victime du dommage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle liés aux articles vendus sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la société «Volts Energies ». Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, il est interdit à quiconque de reproduire, d'exploiter, de diffuser ou d'utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord écrit préalable de « Volts Energies Les marques et logos de la société « Volts Energies sont des marques déposées. Toute reproduction constitue donc une contrefaçon.

MOTS DE PASSE ET COMPTES

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de restreindre l'accès à votre ordinateur. Volts Energies nullement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité effective de tout utilisateur d'un mot de passe ou d'un nom d'utilisateur. Volts Energies se fier à l'autorité de toute personne accédant à votre compte ou utilisant votre mot de passe et ne saurait être tenue responsable des dommages ou frais découlant de, ou liés à, l'utilisation non autorisée dudit compte ou mot de passe.

Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toute activité effectuée sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Volts Energies la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe venait à être compromise. Volts Energies en droit de prendre les mesures qu'elle jugera raisonnables dans de telles circonstances, étant entendu qu'elle ne saurait être tenue responsable d'aucun acte ou omission à cet égard.

Volts Energies d'annuler ou Volts Energies suspendre tout compte « What », à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.